CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions de souscription aux abonnements proposés par la communauté de L'artiste, le numérique et la musique (ci-après « le Vendeur »), donnant accès à la Communauté de l'artiste, le numérique et la musique, édité par la société UNICUM - MANAGEMENT PUBLISHING & CONSULTING ainsi qu’à des contenus et événements numériques.

Les CGV s’appliquent à toute souscription effectuée par un particulier ou une entreprise domicilié(e) en France.

2. Description du service d’abonnement

L’abonnement donne accès, pendant toute sa durée, aux services suivants (liste non exhaustive) :

accès à une communauté privée,
3 masterclass par an,
12 lives mensuels permettant d’avancer collectivement sur les projets artistiques des membres,
un espace membre dédié aux échanges,
l’accès à un serveur Discord comprenant :
- 6 thématiques de veille numérique,
des ressources numériques complémentaires, notamment :
- l’ensemble des comptes-rendus des masterclass depuis le lancement de la communauté,
- une checklist stratégique Direct-to-Fan,
- deux modèles de calendrier éditorial,
- cinq checklists stratégiques dédiées au développement d’un projet artistique.

Le contenu et l’organisation des services peuvent évoluer afin d’améliorer l’expérience de la communauté, sans altérer la nature essentielle de l’abonnement.

3. Formules et tarifs

Deux formules d’abonnement sont proposées :

Abonnement mensuel : 13 € TTC / mois
Abonnement annuel : 145 € TTC / an

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises.

4. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne via la plateforme LearnyBox, par les moyens de paiement sécurisés proposés lors de la souscription.

L’abonnement mensuel est prélevé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription.
L’abonnement annuel est payé en une seule fois lors de la souscription et renouvelé tacitement tous les douze (12) mois à la date anniversaire de la souscription.

Toute souscription est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement par LearnyBox.

5. Durée – Renouvellement – Résiliation

Abonnement mensuel

L’abonnement mensuel est conclu pour une durée minimale ferme de trois (3) mois.

Il est reconduit tacitement chaque mois via LearnyBox.

Le Client s’engage à régler a minima trois (3) mensualités consécutives à compter de la date de souscription.

En cas de demande de résiliation formulée avant l’expiration de la période minimale d’engagement de trois (3) mois, le Vendeur se réserve le droit :

d’émettre une facture de solde correspondant aux mensualités restantes dues jusqu’à l’atteinte des trois (3) mois d’engagement,
de suspendre immédiatement l’accès du Client à l’ensemble des services, contenus et espaces communautaires,
d’exclure définitivement le Client de la communauté.

Toute exclusion entraîne l’impossibilité définitive de souscrire à nouveau à la communauté, sauf décision contraire expresse du Vendeur.

La résiliation, lorsqu’elle est effectuée conformément aux présentes conditions, prend effet à la fin de la période mensuelle en cours suivant la demande.

Aucun remboursement, total ou partiel, ne sera effectué.

Abonnement annuel

L’abonnement annuel est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de souscription, est reconduit tacitement chaque 12 mois via LearnyBox.

Il n’est pas remboursable avant son terme, sauf disposition légale impérative.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques et services fournis immédiatement après paiement via LearnyBox et dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du Client.

En validant son abonnement sur LearnyBox, le Client reconnaît expressément :

que l’accès aux contenus et services débute immédiatement après paiement,
et renoncer à son droit de rétractation.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus accessibles dans le cadre de l’abonnement est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

L’abonnement n’emporte aucun transfert de droits au profit du Client. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

8. Responsabilité

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès aux services.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption temporaire liée à des contraintes techniques, de maintenance ou à des plateformes tierces.

9. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Les modalités sont précisées dans la Politique de confidentialité.

10. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

11. Acceptation des CGV

La souscription à un abonnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation de la communauté proposée par L'artiste, le numérique et la musique. (ci-après « l’Éditeur »).

2. Accès aux services

L’accès aux services est réservé aux utilisateurs disposant d’un abonnement actif.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels. Tout partage est interdit.

3. Espaces communautaires

Les services comprennent notamment :

un espace membre,
des événements en direct (lives, masterclass),
un serveur Discord,
des ressources numériques.

Ces espaces sont destinés à un usage collaboratif, bienveillant et professionnel.

4. Règles de conduite

Tout utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux.

Sont interdits :

les propos ou contenus haineux, discriminatoires, violents ou diffamatoires,
le harcèlement ou les attaques personnelles,
la promotion commerciale non autorisée,
toute activité contraire à la loi.

5. Contenus publiés par les utilisateurs

L’utilisateur reste responsable des contenus qu’il publie.

Il garantit disposer des droits nécessaires et concède à l’Éditeur une licence non exclusive permettant l’affichage et la diffusion de ces contenus dans le cadre strict de la communauté.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus fournis par l’Éditeur sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont réservés à un usage personnel et non commercial.

7. Suspension et exclusion

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des CGU ou des CGV, sans remboursement.

8. Responsabilité

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des échanges entre utilisateurs ni de l’utilisation faite des contenus partagés.

9. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. La poursuite de l’utilisation des services vaut acceptation.

10. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

11. Acceptation des CGU

L’utilisation des services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.