CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des services et produits numériques proposés par la communauté L’artiste, le numérique et la musique (ci-après « le Vendeur »), éditée par la société UNICUM – Management Publishing & Consulting.

Elles concernent notamment :

les abonnements à la communauté,
les formations en ligne (e-learning),
les offres combinées incluant des bootcamps et accompagnements collectifs,
les rendez-vous de conseil individuel.

Les CGV s’appliquent à toute souscription ou achat effectué par un particulier ou une entreprise domicilié(e) en France.

2. Description du service d’abonnement

L’abonnement à la communauté donne accès, pendant toute sa durée, aux services suivants (liste non exhaustive) :
- accès à une communauté privée
- trois (3) masterclass par an
- douze (12) lives mensuels
- un espace membre dédié aux échanges
- l’accès à un serveur Discord comprenant notamment six (6) thématiques de veille numérique,
- des ressources numériques complémentaires, dont :

l’ensemble des comptes-rendus des masterclass depuis le lancement de la communauté,
une checklist stratégique Direct-to-Fan,
deux (2) modèles de calendrier éditorial,
cinq (5) checklists stratégiques dédiées au développement d’un projet artistique.

Le contenu et l’organisation des services peuvent évoluer afin d’améliorer l’expérience de la communauté, sans altérer la nature essentielle de l’abonnement.

3. Formules et tarifs

Deux formules d’abonnement sont proposées :

Abonnement mensuel : 13 € TTC / mois
Abonnement annuel : 145 € TTC / an

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises.

4. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne via la plateforme LearnyBox, par les moyens de paiement sécurisés proposés lors de la souscription.

L’abonnement mensuel est prélevé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription.
L’abonnement annuel est payé en une seule fois lors de la souscription et renouvelé tacitement tous les douze (12) mois à la date anniversaire de la souscription.

Toute souscription est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement par LearnyBox.

5. Durée – Renouvellement – Résiliation

Abonnement mensuel

L’abonnement mensuel est conclu pour une durée minimale ferme de trois (3) mois.

Il est reconduit tacitement chaque mois via LearnyBox.

Le Client s’engage à régler a minima trois (3) mensualités consécutives à compter de la date de souscription.

En cas de demande de résiliation formulée avant l’expiration de la période minimale d’engagement de trois (3) mois, le Vendeur se réserve le droit :

d’émettre une facture de solde correspondant aux mensualités restantes dues jusqu’à l’atteinte des trois (3) mois d’engagement,
de suspendre immédiatement l’accès du Client à l’ensemble des services, contenus et espaces communautaires,
d’exclure définitivement le Client de la communauté.

Toute exclusion entraîne l’impossibilité définitive de souscrire à nouveau à la communauté, sauf décision contraire expresse du Vendeur.

La résiliation, lorsqu’elle est effectuée conformément aux présentes conditions, prend effet à la fin de la période mensuelle en cours suivant la demande.

Aucun remboursement, total ou partiel, ne sera effectué.

Abonnement annuel

L’abonnement annuel est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de souscription, est reconduit tacitement chaque 12 mois via LearnyBox.

Il n’est pas remboursable avant son terme, sauf disposition légale impérative.

6. Formation en ligne – E-learning

Le Vendeur propose une formation en ligne intitulée : « Mettre en place une stratégie Direct-to-Fan anti-dispersion et anti-fatigue ».
La formation comprend notamment :

39 modules vidéo,
7 ressources complémentaires,
3 quiz d’évaluation,
2 modèles de calendrier de communication,
1 checklist d’utilisation quotidienne,
1 challenge à relever.

L’accès à la formation est illimité dans le temps, sous réserve du maintien de la plateforme d’hébergement.

Les formations et accompagnements proposés par le Vendeur sont des programmes de formation non diplômants et non certifiants.

Ils ne délivrent aucun diplôme d’État, titre professionnel ou certification reconnue par un organisme officiel ou par le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

L’objectif des formations est exclusivement pédagogique et pratique, dans une logique de transmission d’expérience et de méthodologie.

Tarifs :
Tarif public : 50 € TTC
Tarif préférentiel de 39 € TTC réservé exclusivement aux abonnés disposant d’un abonnement actif à la communauté « L’artiste, le numérique et la musique » au moment de l’achat. Ce tarif préférentiel est personnel, non cessible et non rétroactif.

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises.

7. Bootcamp

Le Bootcamp « Mettre en place une stratégie Direct-to-Fan anti-dispersion et anti-fatigue » est proposé exclusivement sous la forme d’une offre forfaitaire incluant l’accès à la formation e-learning.

L’offre comprend :

l’accès illimité à la formation en ligne,
quatre (4) sessions de visioconférence collectives réparties sur deux (2) mois,
des sessions animées par la formatrice,
des retours personnalisés,
une cohorte limitée à six (6) participants maximum.

Tarif de lancement : 197 € TTC.

Ce tarif est valable uniquement pour la première cohorte. Il est expressément précisé que le prix augmentera pour les cohortes suivantes, avec une hausse estimée entre 50 € et 100 € par cohorte, jusqu’à stabilisation courant 2027.

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises.

8. Conditions spécifiques du Bootcamp

Le Bootcamp ne peut pas être acheté seul.

L’accès au Bootcamp est conditionné à la souscription de l’offre forfaitaire « Formation en ligne + Bootcamp ».

Les personnes ayant déjà acheté la formation e-learning seule ne peuvent pas, à ce jour, accéder au Bootcamp séparément.

Le Vendeur se réserve la possibilité d’ouvrir ultérieurement une option d’accès au Bootcamp pour les anciens élèves de la formation en ligne, sans que cela ne constitue une obligation contractuelle.

9. Rendez-vous conseil individuel

Un rendez-vous de conseil individuel d’une durée d’une (1) heure peut être proposé avec la formatrice.

Ce service est réservé aux personnes ayant suivi la formation en ligne.
Tarif : 85 € TTC.
Les modalités de réservation sont précisées sur le site du Vendeur.

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques et services fournis immédiatement après paiement et dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du Client.
En validant sa commande ou son abonnement via LearnyBox, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus fournis dans le cadre des abonnements, formations, bootcamps et accompagnements (incluant notamment vidéos, audios, textes, méthodes, supports pédagogiques, visuels, templates, checklists, exercices et ressources) est la propriété intellectuelle exclusive de UNICUM – Management Publishing & Consulting.

Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur et les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Aucun transfert de droits de propriété intellectuelle n’est opéré au profit du Client.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Il est notamment interdit :

de reproduire ou redistribuer les contenus à des tiers,
de les utiliser à des fins commerciales ou de formation,
de les intégrer, entraîner, alimenter ou exploiter dans tout système, logiciel ou outil d’intelligence artificielle générative, public ou privé (notamment modèles de langage, générateurs de contenus, bases d’entraînement ou outils similaires).

Toute violation de la présente clause pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

L’ensemble des contenus (vidéos, textes, audios, méthodes, supports pédagogiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Aucun transfert de droits n’est accordé au Client. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

12. Responsabilité

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès aux services.

Il ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires liées à des contraintes techniques, de maintenance ou à des plateformes tierces.

13. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

14. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

15. Acceptation des CGV

Toute souscription, commande ou achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation de la communauté « L’artiste, le numérique et la musique ».

2. Accès aux services

L’accès aux services est réservé aux utilisateurs disposant :

d’un abonnement actif à la communauté,
ou d’un accès valide à une formation ou à un accompagnement proposé par l’Éditeur.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels.
Tout partage, prêt ou cession d’accès est formellement interdit.

3. Espaces communautaires

Les services proposés comprennent notamment :

un espace membre,
des événements en direct (lives, masterclass, bootcamps),
un serveur Discord,
des ressources numériques pédagogiques.

Ces espaces sont destinés à un usage collaboratif, professionnel et bienveillant.

4. Règles de conduite

Tout utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux envers les autres membres et l’Éditeur.

Sont strictement interdits :

les propos ou contenus haineux, discriminatoires, violents ou diffamatoires,
le harcèlement, les attaques personnelles ou comportements intimidants,
la promotion commerciale, l’auto-promotion ou le démarchage non autorisés,
toute activité contraire à la loi ou portant atteinte au bon fonctionnement de la communauté.

5. Contenus publiés par les utilisateurs

L’utilisateur reste seul responsable des contenus (textes, messages, fichiers, liens, médias) qu’il publie au sein de la communauté.

Il garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires et concède à l’Éditeur une licence non exclusive, gratuite et limitée, permettant l’affichage et la diffusion de ces contenus dans le cadre strict de la communauté.

6. Suspension et exclusion

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis ni remboursement, l’accès d’un utilisateur à tout ou partie des services en cas de :

non-respect des présentes CGU ou des CGV,
comportement portant atteinte au bon fonctionnement de la communauté,
violation des droits de propriété intellectuelle,
manquement aux règles de conduite ou à la législation en vigueur.

7. Responsabilité

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :

des échanges, propos ou contenus publiés par les utilisateurs,
de l’utilisation faite par les utilisateurs des contenus, conseils ou ressources partagés,
des conséquences directes ou indirectes résultant de l’utilisation des services.

8. Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par tout moyen approprié.
La poursuite de l’utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

10. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation des services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.